Le côté
officiel
du dossier.

01Éditeur du site

Le site backline.so est édité par :

• Raison sociale : Studio Torrent SASU
• Adresse du siège : 9B Villa Saint-Mandé, 75012 Paris, France
• Capital social : à compléter
• RCS : Paris n° à compléter
• SIRET : à compléter
• N° TVA intracommunautaire : à compléter
• Directeur de la publication : Kevin "Josh" Torrent
• Contact : [email protected]

02Hébergement

Le site backline.so est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• Site : www.cloudflare.com

Le worker proxy (API Backline) est également hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (Workers + KV + D1 + R2).

03Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent la vente de licences logicielles Backline. Elles complètent les Terms of Use qui régissent l'usage du service. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour la partie commerciale.

3.1 — Objet

Studio Torrent SASU commercialise des licences d'utilisation logicielle pour l'outil Backline, accessible sur backline.so. Chaque licence ouvre un droit d'usage personnel, non-transférable et non-sous-licensable, dans les conditions prévues par les Terms of Use.

3.2 — Offres et prix (TTC, TVA française 20 % incluse)

• Free — 0 €. 20 contacts qualifiés extraits avec narration Sonnet, le reste verrouillé. Pas d'engagement.
• One Run — 99 € TTC. Un run complet sur l'archive entière, paiement unique, licence consommée après usage.
• Update — 29 € TTC. Module additionnel pour acheteurs One Run, permet un nouveau run sur archive rafraîchie.
• BYOK (Bring Your Own Key) — 79 € TTC. Usage illimité avec la clé API Anthropic du client.

Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique, aucun prélèvement récurrent. Les prix sont libellés en euros TTC. La TVA applicable est la TVA française à 20 % (Studio Torrent est assujettie à la TVA française).

3.2 bis — Mention TVA si non assujetti

Si Studio Torrent est en franchise en base de TVA, remplacer le paragraphe 3.2 par : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »

3.3 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens de paiement supportés par Stripe Checkout selon la juridiction du client. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Studio Torrent.

3.4 — Délivrance

Dès confirmation du paiement par Stripe, une clé de licence est générée et envoyée automatiquement par email à l'adresse fournie au moment du paiement. Format : BACKLINE-<TIER>-<ID>. La licence peut être utilisée immédiatement après réception de l'email.

3.5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalités.

Exception (article L221-28 5° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai, dès lors que l'exécution a commencé après accord exprès et préalable du consommateur ET avec sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Pour les licences One Run et Update : la consommation effective de la licence (premier run réussi) constitue exécution intégrale du service. Studio Torrent ne saurait être tenue de rembourser après ce premier run, sauf à titre commercial selon les conditions de l'article 3.6.

Pour exercer le droit de rétractation, le client adresse une demande écrite à [email protected] en indiquant son numéro de licence et son email Stripe.

3.6 — Garantie commerciale et remboursement

Studio Torrent applique une politique de remboursement plus généreuse que le minimum légal :

• Échec imputable à Studio Torrent (proxy indisponible, modèle Claude défaillant, validation de licence cassée côté serveur) : remboursement intégral sous 48h sur simple demande, dans un délai de 14 jours après l'achat.
• Mécontentement du client : non-remboursement par défaut. Studio Torrent invite le client à utiliser le palier gratuit avant achat (20 contacts narrés gratuitement) pour valider la pertinence du service sur son archive personnelle.
• Licences BYOK après usage répété : non-remboursable une fois plusieurs runs effectués (le client a déjà bénéficié de la valeur logicielle).

3.7 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Studio Torrent.

Médiateur de la consommation désigné : à désigner — à compléter avec l'organisme retenu (CMAP, CM2C, ou autre).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

3.8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par email, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les clients consommateurs, la juridiction est celle du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du service.

04Données personnelles & RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. En résumé :

• Responsable de traitement : Studio Torrent SASU, 9B Villa Saint-Mandé, 75012 Paris.
• Contact RGPD : [email protected]. Pas de DPO formellement désigné (TPE solo, en dehors des seuils légaux d'obligation).
• Données collectées : email (auth), métadonnées de licence (achat Stripe), contacts classifiés issus de l'archive Instagram DM du client (stockés dans la base D1 Cloudflare liée à son compte).
• Engagement clé : le zip Instagram lui-même n'est jamais uploadé ; le parsing s'effectue intégralement dans le navigateur du client. Seul le texte des conversations qualifiées est envoyé à l'API Anthropic via notre proxy, à des fins de résumé narratif, sans stockage côté serveur.
• Sous-traitants : Cloudflare (hébergement + stockage), Stripe (paiement), Anthropic (résumé IA), Brevo (envoi des emails transactionnels et marketing).
• Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Demande à formuler par email à [email protected]. Réponse sous 30 jours maximum.
• Réclamation : possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige non résolu.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site backline.so (textes, code, graphismes, logos, vidéos, images, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception de l'usage privé.

La marque Backline et le logo associé sont la propriété de Studio Torrent SASU.

Le code source du worker proxy et de l'application web n'est pas open-source. Les bibliothèques tierces utilisées (Astro, JSZip, etc.) sont sous leurs licences respectives.

06Cookies et trackers

Backline n'utilise aucun cookie publicitaire ou de tracking comportemental tiers. Les seuls éléments persistés côté navigateur sont :

• Le cookie de session HttpOnly (durée 30 jours) pour maintenir l'authentification après connexion via magic-link.
• Le localStorage pour stocker la clé de licence du client (si achat) et certaines préférences UI.
• Cloudflare Web Analytics — collecte de mesure d'audience anonyme, sans cookie identifiant, sans suivi cross-site (conforme à l'exemption de consentement CNIL pour mesure d'audience exemptée).

Aucune bannière de consentement cookies n'est affichée car Backline n'utilise aucun cookie ou traceur soumis au consentement préalable.